Sécurité incendie ERP : ce que le plan doit montrer

Un établissement recevant du public est un lieu où des personnes extérieures sont admises, gratuitement ou non. Le code de la construction et de l'habitation les répartit d'abord en types, selon l'activité : type L pour les salles de spectacle et de réunion, type N pour la restauration, type T pour les expositions, type X pour les salles de sport couvertes, type V pour les lieux de culte. À côté de ces bâtiments, des types spéciaux traitent exactement les situations d'un organisateur d'événement : le type PA pour les établissements de plein air, le type CTS pour les chapiteaux, tentes et structures, le type SG pour les structures gonflables.

Trois portes d'entrée mènent donc à la réglementation incendie pour une manifestation temporaire. Vous montez un chapiteau ou une tente pouvant recevoir 50 personnes ou plus : c'est le régime CTS, avec son registre de sécurité et son autorisation du maire. Vous investissez un terrain, un stade ou une place en plein air au-delà de 300 personnes : c'est le type PA. Vous utilisez une salle existante pour une manifestation qui sort de sa destination habituelle : c'est l'article GN 6, l'utilisation exceptionnelle des locaux, dont la demande se dépose en mairie au moins deux mois avant, un délai relevé de quinze jours à deux mois en 2023.

Ces trois régimes se cumulent souvent sur un même événement. Un festival avec un chapiteau bar, une scène en plein air et une salle des fêtes ouverte en repli déclenche les trois. Le dossier reste unique, mais chaque emprise doit être traitée avec le mode de calcul et les règles de dégagement qui lui sont propres.

Un dégagement est toute partie de la construction qui permet le cheminement d'évacuation : porte, sortie, circulation, escalier, rampe. Sa largeur se compte en unités de passage. L'unité vaut 0,60 mètre, mais un dégagement d'une seule unité doit tout de même mesurer 0,90 mètre et un dégagement de deux unités 1,40 mètre. La largeur totale se calcule à raison d'une unité de passage par tranche de 100 personnes, et en dessous de 501 personnes le règlement ajoute une unité de plus.

Le nombre de sorties monte par paliers, fixés par l'article CO 38 dans le cas général. Une seule sortie reste admise en dessous de 20 personnes ; à partir de 20, il en faut deux ; au-delà de 500 personnes, des sorties supplémentaires s'ajoutent par tranche de 500. Les portes s'ouvrent dans le sens de l'évacuation dès que l'effectif le justifie, et une sortie encombrée par un stand ou une remorque ne compte plus comme une sortie.

Les chapiteaux, tentes et structures ont leur propre table, plus simple à lire. De 50 à 200 personnes : deux sorties de 1,40 mètre. De 201 à 500 personnes : deux sorties de 1,80 mètre. Au-delà, le nombre et la largeur augmentent par tranche de 500. Le public ne doit jamais avoir plus de 30 mètres à parcourir pour atteindre une sortie, distance portée à 40 mètres pour certaines expositions sur autorisation, et les allées de circulation font au moins 1,20 mètre. Ces trois valeurs, largeur des sorties, distance maximale et largeur des allées, sont exactement celles qu'un instructeur mesure sur votre plan.

Le régime CTS s'applique aux établissements itinérants à couverture souple dès que l'effectif total du public atteint 50 personnes. Entre 20 et 49 personnes, seules des dispositions allégées s'appliquent. Chaque structure porte un numéro d'identification, qui est le numéro de son registre de sécurité, et ce numéro doit rester visible. Le registre est ouvert après passage d'un bureau de vérification agréé, la demande devant permettre de saisir la commission de sécurité au moins huit jours avant la première implantation.

Ensuite, à chaque nouvelle implantation, c'est le maire qui autorise. L'organisateur doit lui adresser l'extrait du registre de sécurité de la structure huit jours au moins avant la date d'ouverture au public. Le maire peut faire visiter la commission de sécurité avant l'ouverture, et cette visite porte en priorité sur l'implantation, les aménagements, les sorties et les circulations. Beaucoup de communes demandent le dossier bien plus tôt que ces huit jours : faites confirmer leur délai par écrit.

L'implantation elle-même se dessine. La structure se pose sur une aire sans risque d'inflammation rapide, à l'écart des voisinages dangereux. Un passage libre de 3 mètres de large et 3,50 mètres de haut doit rester dégagé sur au moins la moitié du pourtour. Les engins de secours accèdent par deux voies opposées depuis la voie publique, larges de 7 mètres au-delà de 1 500 personnes et de 3,50 mètres en dessous. Au-delà de 700 personnes, un point d'eau assurant au moins 60 mètres cubes par heure pendant une heure doit se trouver à moins de 200 mètres, sauf présence d'un service de sécurité incendie adapté.

Deux points que les organisateurs découvrent tard. Les extincteurs se comptent par sortie sous un chapiteau, alors que dans un bâtiment la règle générale est d'un appareil à eau pulvérisée d'au moins 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau. Et la structure doit être évacuée quand la couche de neige dépasse 4 centimètres ou quand le vent dépasse 100 kilomètres par heure : cette consigne se prépare avant l'événement, avec un responsable désigné et un seuil de déclenchement écrit.

Le registre de sécurité est le journal de bord réglementaire de l'établissement. Il est tenu par l'exploitant, mis à jour en continu, et la commission de sécurité le demande à chaque visite. Sa nouvelle rédaction, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, précise ce qu'il doit contenir : les travaux d'aménagement et de transformation avec les entreprises et les personnes qui les ont suivis, l'état nominatif et hiérarchique des personnes du service de sécurité, les consignes de sécurité et d'évacuation en tenant compte des différents handicaps, les dates des contrôles et vérifications avec les observations auxquelles ils ont donné lieu, et les dates des exercices de sécurité incendie.

L'obligation vise les ERP de la 1re à la 4e catégorie. En 5e catégorie, le règlement ne l'impose expressément qu'aux établissements comportant des locaux à sommeil. Cela dit, un registre tenu proprement reste le moyen le plus rapide de prouver qu'une vérification a été faite, et un exploitant qui n'a rien à présenter le jour de la visite part avec un handicap.

Pour un chapiteau, le registre suit la structure et non le lieu : il naît avec elle, il l'accompagne de commune en commune, et c'est son extrait qui part en mairie avant chaque ouverture au public. Pour un événement monté dans un bâtiment existant, c'est le registre de l'établissement d'accueil qui reçoit la trace de votre manifestation, ce qui suppose de transmettre vos éléments à l'exploitant du lieu et pas seulement à la mairie.

La commission de sécurité rend un avis, elle ne décide pas. La décision d'autoriser l'ouverture appartient au maire, par arrêté, au titre de son pouvoir de police. La commission compétente varie selon l'ampleur du dossier : commission communale ou intercommunale, commission d'arrondissement, ou sous-commission départementale rattachée à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Pour les ERP existants des quatre premières catégories, la visite périodique revient tous les deux à cinq ans selon le type et la catégorie.

Pour une manifestation temporaire, l'enchaînement est différent. Le service instructeur de la commune reçoit le dossier, le transmet pour avis au service prévention du SDIS, et une visite de sécurité peut être programmée juste avant l'ouverture au public. Ce jour-là, le premier point vérifié est la conformité du montage au plan validé : implantation réelle des structures, largeur effective des sorties, dégagement des voies de secours, présence des extincteurs aux emplacements portés sur le plan.

Deux domaines restent explicitement locaux. Les besoins en eau pour la lutte contre l'incendie relèvent du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, arrêté département par département : le débit exigé, la distance maximale au point d'eau et la nature des ressources acceptées changent d'un territoire à l'autre. Et les pièces exactes du dossier, comme le délai de dépôt, sont fixées par la commune. Demandez son dossier type dès le début plutôt que de partir d'un modèle trouvé en ligne, et faites confirmer la date limite par écrit.